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Pour obtenir des informations sur la syndication des contenus astromariages ou astroemail, Publications, prière de vous adresser à Claude Thebault directeur de Publication. Prenez également connaissance des Conditions générales ci dessous. Crédits Design by Vendredi-13 - CONDITIONS GÉNÉRALES - 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux sites Internet astromariages et astroemail. L’ensemble de ces sites désignés dont l’éditeur est Chroniques Télématiques, société de droit français ayant son siège au 37, rue Guersant, 75017, France (ci-après : l’Editeur). Les CGU s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites. 2. Définitions Blog: Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet. Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir. Forum: Service permettant, après inscription, d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.
Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique.
Pages confidentielles : Service de consultation d'informations sur abonnement payant donnant lieu à enregistrement, délivrance d'un code et d'un mot de passe.
Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte www.astromariages.com et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.
3. Acceptation des présentes conditions générales La consultation de www.astromariages.com et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. 4. Service Newsletter L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique, ainsi que des emailings. 5. Service Blog L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration de son adresse email, d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. 6. Service Articles rédactionnels L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit français en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. 7. Service Annonces L’Utilisateur peut accéder librement au Service Annonces, qui lui permet de consulter les annonces y figurant et, moyennant inscription et paiement, d’insérer des annonces sur le site. S’agissant du Service Annonces, l’Editeur se réfère aux Conditions générales relatives aux Annonces. 8. Service Galerie Photos L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie Photos www.astromariages.com et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie ou image jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. 9. Service Galerie vidéo
L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie vidéo www.astromariages.com et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des vidéos qui devront toutefois respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute vidéo jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. 10. Service Boutique L’Utilisateur peut accéder librement au Service Boutique, qui propose la vente de produits en ligne. S’agissant du Service Boutique, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente en ligne. 11. Service Forum 11.1. Inscription L’Utilisateur peut souscrire au Service Forum, s'il est activé, et exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs. 11.2 Règles de conduite Le Service Forum est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le Forum et qu'ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par l’Editeur. Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d'autres forums ; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet ; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d'injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages personnels entre participants ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules. Tout Contenu jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. 11.3 Fermeture du compte
En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du forum. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés. 11.4 Responsabilité des Contenus La responsabilité des Contenus publiés par l’Utilisateur est justiciable des juridictions françaises. 12. Conditions de paiement 12.1 Prix Certains services proposés par l’Editeur sont payants. Les prix sont indiqués en euros. L’Utilisateur accepte de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes, y compris les taxes. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. S’agissant des produits proposés à la vente sur www.astromariages.com, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente en ligne.
12.2 Paiement En fonction du service, le paiement s’effectue par Cartes de crédit avec paiement sécurisé en ligne via le réseau bancaire internet PAYPAL. 12.3 Sécurisation du paiement et preuve www.paypal.com fait l'objet d'un système de sécurisation de par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par www.paypal.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre tout Utilisateur et l’Editeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 13. Conditions d’abonnement S’agissant des conditions d’abonnement aux éditions électronique, l’Editeur se réfère aux Conditions Générales d’Abonnement aux Editions Electroniques. 14. Obligations particulières de l’Utilisateur L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de www.astromariages.com qu’à des fins licites, dans le respect de la législation en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur www.astromariages.com; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. 15. Protection des données 15.1 Principe général Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit. 15.2 Droit de suppression des données personnelles L’Utilisateur dispose d’un droit de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur www.astromariages.com. L'Utilisateur peut à tout moment suite à la réception d'une information par email, ou opération d'emailing, demander la suppression de son adresse email, se désinscrire, et se désabonner toute liste de diffusion. 15.3 Non Utilisation des données L’Editeur ne fait aucun usage publicitaire, commercial, ni aucune cession de fichier à des tiers à propos des données reçues relatives à l'Utilisateur. 16. Cookies L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de www.astromariages.com ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur. 17. Propriété intellectuelle 17.1 Contenus publiés par l’Editeur La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur astromariages ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à leurs auteurs, à l’Editeur, ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Pour une activité de diffusion d'informations astrologiques liées à l'actualité, aux mouvements planétaires en cours, ainsi qu'à toutes les analyses de cycles relatives au présent, au passé, et au futur. Domaines de publication définis de www.astromariages.com. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur, des auteurs concernés, et de leurs ayant droit. 17.2 Contenus publiés par l’Utilisateur L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit. Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur astromariages ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Editeur à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres. 17.3 Accès au format RSS L’Editeur met à disposition de tout Utilisateur une adresse web pour accéder à des Contenus au format RSS. Via internet ou sur téléphone mobile. Ces Contenus publiés sur la page d’accueil de astromariages permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’Utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur. 18. Limitation de garantie et de responsabilité L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de www.astromariages.com ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans www.astromariages.com ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. En cas de défectuosité de www.astromariages.cm ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue. 19. Force majeure Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. 20. Modification et suppression de www.astromariages.com ou de l’un des services offerts L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de astromariages sans que quiconque puisse réclamer quelque dédomagement à quelque titre que ce soit. 21. Divers L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur. 22. Droit applicable et attribution de compétence 22.1 Droit applicable
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. 22.2 Juridiction compétente L’Utilisateur accepte que le for juridique pour la juridiction compétente soit le TGI de Paris, en France. Mars 2008 |